Conditions Générales de Vente – Noovate

Éditeur :
Hugo Druon – micro-entreprise Noovate
119 avenue de Gravelle, 94410 Saint-Maurice
Email : hugo.druon@noovate.fr
SIRET : 949 561 609 00015

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par Noovate, agence spécialisée en solutions no-code et automatisation.

Chaque mission fait l’objet d’un devis personnalisé. Le prix indiqué dans le devis définit le coût final de la prestation. Le prix indicatif de référence est 3 000 €, mais peut varier selon le projet et les besoins spécifiques du client.

2. Prestations

Noovate propose notamment :

• Création et personnalisation d’outils no-code (CRM, gestion de projets, automatisations…)
• Mise en place de workflows et automatisations
• Accompagnement et conseil sur mesure

Toutes prestations sont définies précisément dans le devis validé par le client.

3. Devis et acceptation

• Tout projet débute par un devis détaillé fourni au client.
• La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV et confirmation de la mission.
• Les devis sont valables 15 jours à compter de leur émission.

4. Modalités de paiement

• Paiement selon les conditions précisées dans le devis (ex. : acompte, solde à la livraison).
• Le prix indiqué dans le devis s’entend hors taxes, sauf mention contraire.
• Les retards de paiement peuvent entraîner l’interruption des prestations jusqu’au règlement complet.

5. Durée et résiliation

• La durée de la prestation est définie dans le devis.
• Le client peut résilier la mission en respectant un préavis de 7 jours avant la date de livraison prévue.
• Toute prestation déjà réalisée reste due au prorata du travail effectué.

6. Responsabilité

Noovate met tout en œuvre pour fournir un service de qualité. La responsabilité est limitée à la valeur totale de la prestation indiquée dans le devis. Noovate ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes ou de décisions prises par le client sur la base des livrables fournis.

7. Propriété intellectuelle

• Les outils, automatisations et documents créés par Noovate restent la propriété de Noovate jusqu’au paiement complet de la prestation.
• Après paiement intégral, le client obtient un droit d’usage personnel et professionnel sur les livrables.
• Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans accord écrit.

8. Données personnelles

Les données collectées pour la réalisation du projet sont utilisées exclusivement pour le traitement du projet et le contact commercial. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à : hugo.druon@noovate.fr.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du lieu du siège social de Noovate.

Note : Le prix final de chaque mission est défini selon le devis et le projet, et peut différer du prix indicatif de 3 000 €.